Un cadre réglementaire qui continue d’évoluer

Dans le cadre de la trajectoire nationale de décarbonation du secteur du bâtiment, la RE2020 poursuit son évolution avec une extension de son périmètre d’application.

À compter du 1er mai 2026, de nouveaux usages seront soumis à la réglementation, accompagnés d’adaptations méthodologiques et de modulations d’exigences.

Ce qu’il faut retenir

Au 1er mai 2026, la RE2020 franchit une nouvelle étape avec l’extension de son périmètre et plusieurs ajustements réglementaires venant renforcer la trajectoire bas carbone du secteur du bâtiment, Voici les principaux points de changement à retenir :

• Élargissement du champ d’application : la RE2020 s’étend à de nouveaux usages à partir du 1er mai 2026, renforçant son impact sur les secteurs tertiaire, industriel et artisanal.

• Maintien des objectifs énergétiques et carbone : les principes fondateurs de la RE2020 sont conservés, avec des exigences de performance énergétique et d’empreinte carbone toujours centrales.

• Seuils évolutifs dans le temps : la trajectoire bas carbone se poursuit avec un durcissement progressif des exigences prévu pour 2028 et 2031.

• Ajustements réglementaires : des modulations et simplifications sont introduites afin d’adapter la réglementation aux réalités opérationnelles de certains projets.

• Évolution de la méthode environnementale : la mise à jour de la méthode ACV et des FDES harmonise les pratiques et impacte les calculs carbones.

Ces évolutions confirment la volonté d’accélérer la décarbonation du secteur tout en améliorant la lisibilité du dispositif.

Extension du périmètre : les nouveaux usages concernés

À partir de mai 2026, 13 nouveaux usages viennent élargir significativement le périmètre de la RE2020 : bâtiments d’enseignements atypiques, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, établissements d’accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal, établissements sportifs.

Certains bâtiments restent exclus du champ d’application de la RE2020 :

• Bâtiments chauffés à moins de 12°C

• Constructions temporaires prévues pour une durée inférieure à 10 ans

• Constructions ou extensions inférieures à 50 m²

• Extensions cumulées inférieures à 150 m² et représentant moins de 30 % de la surface existante

• Les palais de justice

• Bâtiments soumis à des contraintes spécifiques liées à l’usage (température, hygrométrie, qualité de l’air) ne relevant pas du confort utilisateur

Des exigences renforcées

Les projets soumis à la RE2020 doivent respecter un ensemble d’indicateurs de performance énergétique et environnementale. Ces indicateurs sont encadrés par des seuils réglementaires, appelés à évoluer progressivement dans le temps afin d’accompagner la trajectoire bas carbone du secteur du bâtiment.

En complément des performances énergétiques et environnementales à atteindre, la RE2020 impose plusieurs exigences de moyens destinées à garantir la qualité et la vérifiabilité des résultats obtenus.

Focus logistique et parcs d’activités

À partir du 1er mai 2026, les bâtiments logistiques et parcs d’activités sont intégrés à la RE2020, assimilés à l’usage “industrie”.

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